Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
81.Dans le présent règlement, lorsqu’une disposition réfère à un contenant semi-enfoui à chargement par grue, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :
la cuve :
a)est étanche;
b)a une hauteur minimale de 0,9 mètre à partir du sol;
le contenant interne :
a)est constitué d’un sac de levage ou d’un contenant rigide;
b)est étanche et en bon état et dans le cas d’un sac, il doit être équipé d’un réservoir de rétention du lixiviat;
c)a une capacité de 5 000 litres;
d)est muni d’une corde de déclenchement d’une longueur minimale de huit mètres et d’un système de rangement pour la corde sur le contenant;
pour assurer sa collecte :
a)le contenant interne est muni d’une bague en acier galvanisé ou inoxydable permettant la préhension avec un crochet ouvert et la bague est située à une hauteur maximum de 1,4 mètre entre son point le plus bas et le sol;
b)le poids du contenant incluant ses accessoires et son contenu n’excède pas 2 500 kilogrammes;
la porte d’accès :
a)doit être bleue pour le recyclage et noire pour les résidus alimentaires et les ordures;
b)doit avoir une hauteur maximale de 1,2 mètre entre son point le plus bas et le sol;
la distance entre chaque contenant est de 0,50 mètre.
81.Dans le présent règlement, lorsqu’une disposition réfère à un contenant semi-enfoui à chargement par grue, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :
la cuve :
a)est étanche;
b)a une hauteur minimale de 0,9 mètre à partir du sol;
le contenant interne :
a)est constitué d’un sac de levage ou d’un contenant rigide;
b)est étanche et en bon état et dans le cas d’un sac, il doit être équipé d’un réservoir de rétention du lixiviat;
c)a une capacité de 5 000 litres;
d)est muni d’une corde de déclenchement d’une longueur minimale de huit mètres et d’un système de rangement pour la corde sur le contenant;
pour assurer sa collecte :
a)le contenant interne est muni d’une bague en acier galvanisé ou inoxydable permettant la préhension avec un crochet ouvert et la bague est située à une hauteur maximum de 1,4 mètre entre son point le plus bas et le sol;
b)le poids du contenant incluant ses accessoires et son contenu n’excède pas 2 500 kilogrammes;
la porte d’accès :
a)doit être bleue pour le recyclage et noire pour les ordures;
b)doit avoir une hauteur maximale de 1,2 mètre entre son point le plus bas et le sol;
la distance entre chaque contenant est de 0,50 mètre.
81.Dans le présent règlement, lorsqu’une disposition réfère à un contenant semi-enfoui à chargement par grue, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :
la cuve :
a)est étanche;
b)a une hauteur minimale de 0,9 mètre à partir du sol;
le contenant interne :
a)est constitué d’un sac de levage ou d’un contenant rigide;
b)est étanche et en bon état et dans le cas d’un sac, il doit être équipé d’un réservoir de rétention du lixiviat;
c)a une capacité de 5 000 litres;
d)est muni d’une corde de déclenchement d’une longueur minimale de huit mètres et d’un système de rangement pour la corde sur le contenant;
pour assurer sa collecte :
a)le contenant interne est muni d’une bague en acier galvanisé ou inoxydable permettant la préhension avec un crochet ouvert et la bague est située à une hauteur maximum de 1,4 mètre entre son point le plus bas et le sol;
b)le poids du contenant incluant ses accessoires et son contenu n’excède pas 2 500 kilogrammes;
la porte d’accès :
a)doit être bleue pour le recyclage et noire pour les ordures;
b)doit avoir une hauteur maximale de 1,2 mètre entre son point le plus bas et le sol;
la distance entre chaque contenant est de 0,50 mètre.